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  3. Le site www.l-éveil-solair.com, les matériels et les services seront désignés ci-après par le ‘site web’ ou le ‘site’ ou par www.l-éveil-solair.com.

2) Généralités
  1. Aurore Legrand, (tel: +32 491 74 54 52); mail: aurore@l-éveil-solair.com) est le propriétaire du Site Web.

  2. Le Site Web est strictement réservé à l’usage exclusivement personnel et non commercial de l’utilisateur.

  3. Il est strictement interdit d’utiliser le Site Web pour toute autre fin, notamment pour sa réutilisation sur un autre site n’appartenant pas à Aurore Legrand ou, de manière générale, au sein de tout environnement informatique n’appartenant pas à Aurore Legrand.

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  5. Toute utilisation non autorisée du Site Web www.l-éveil-solair.com est une violation des présentes conditions et peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales, ainsi que d’autres lois, comme les législations en matière de brevets.

  6. Aurore Legrand attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que la violation des législations en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets…) constitue non seulement une faute civile, susceptible d’exposer l’auteur des faits à réparer le dommage causé à Aurore Legrand, mais aussi, dans la plupart des états membres de l’OCDE, un délit pénalement réprimé.

  7. Aurore Legrand a pour politique de déposer plainte pénale à l’encontre de ceux qui violent sa propriété intellectuelle.

3) Informations confidentielles
  1. “Informations Confidentielles ” signifie les informations ou documents saisies via le Site Web.

  2. Toutefois, les Informations Confidentielles ne comprennent pas, ou ne comprendront plus, selon le cas, les informations ou documents qui (i) étaient généralement connus du public à la date de divulgation ; (ii) deviennent généralement connus du public après la date de divulgation, autrement que suite à un acte ou une omission de la part de la Partie recevant les informations ou documents ; (iii) étaient légalement connus par la Partie recevant les informations ou documents avant leur envoie par la Partie divulguant les informations ou documents ; (iv) ont été légalement reçues par une des Parties d’un tiers sans que ce tiers ait violé ses obligations de confidentialité ; ou (v) ont été mises au point de manière indépendante par la Partie recevant les informations ou documents.

4) Restrictions quant à la divulgation et à l'utilisation
  1. La Partie recevant les Informations Confidentielles n’est pas autorisée à (i) divulguer les Informations Confidentielles à un tiers sauf si cette divulgation est permise par écrit ; (ii) utiliser de quelque manière que ce soit les Informations Confidentielles, sauf lorsque cette utilisation est faite dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation ; ou (iii) rendre disponible les Informations Confidentielles à ses sociétés filiales ou toute société liée ou faisant partie de son groupe selon les lois belges, ses employés, ses mandataires, ses consultants ou ses fournisseurs, à l’exception de ceux qui ont signé un contrat de confidentialité contenant des dispositions similaires à celles contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation et qui ont besoin de connaitre ces Informations Confidentielles dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation (les “Destinataires Autorisés”).

  2. Chaque Partie est responsable envers l’autre Partie de tout manquement aux obligations contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation par un de ses Destinataires Autorisés. La Partie recevant les informations utilisera pour protéger les Informations Confidentielles communiquées par l’autre Partie un niveau de diligence équivalent ou similaire à celui mis en place pour protéger ses propres informations, étant entendu que la Partie recevant les informations devra a minima faire preuve d’une diligence raisonnable.

  3. Nonobstant toute indication contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, les restrictions à la divulgation et à l’utilisation contenues dans les présentes ne pourront empêcher ou limiter le droit de la Partie recevant les informations (a) de concevoir, développer, acquérir, commercialiser, fournir ou traiter de toute autre façon, de manière indépendante, directement ou indirectement, des produits et services en compétition avec ceux de la Partie communiquant les informations ; ou (b) appointer du personnel pour quelle que mission que ce soit.

  4. La Partie recevant les informations peut divulguer les Informations Confidentielles en application d’une décision judiciaire ou gouvernementale valide, à condition qu’elle notifie à l’avance, avant la divulgation des informations, la Partie qui a divulgué les informations et coopère de manière raisonnable avec cette Partie afin qu’elle puisse avoir l’opportunité de demander un traitement confidentiel ou toute autre forme de protection.

5) Exemples d'utilisations expressément exclues
  1. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web www.l-éveil-solair.com (en ce compris les Matériels et Services éventuels obtenus à partir du Site www.l-éveil-solair.com :

    1. D’une manière qui interférerait de quelque façon que ce soit dans le fonctionnement normal du Site www.l-éveil-solair.com, des serveurs ou des réseaux connectés au Site;

    2. Pour surveiller, harceler, causer préjudice à un tiers ou violer les droits d’un tiers;

    3. Pour dissimuler son identité ou se faire passer pour une autre personne.

  2. L’usage d’outils d’exploration de données, de robots ou toute autre méthode d’extraction ou de collecte de données sur le Site www.l-éveil-solair.com est également formellement interdite, de même que tout acte de piratage informatique, tel que le vol de mot de passe, la modification de contenu ou l’accès non autorisé aux systèmes informatiques hébergeant le Site.

6) Données personnelles
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  2. L’usage par Aurore Legrand des données à caractère personnel  des utilisateurs du Site est régie par la politique vie privée de Aurore Legrand qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

7) Résiliation
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8) Décharge et limite de responsabilité
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  2. L’utilisateur, qui désire bénéficier gratuitement du Site Web, reconnaît en conséquence supporter la totalité des risques afférents à l’usage dudit Site.

  3. www.l-éveil-solair.com dénonce plus particulièrement toute garantie en ce qui concerne le Site, que cette garantie soit expresse ou implicite.

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9) Modification et/ou interruption du Site web
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10) Engagement de garantie de la part de l'utilisateur
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11) Informations transmises par des utilisateurs
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12) Liens vers des sites web tiers et création de lien vers le site web
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    1. L’utilisateur peut établir un lien vers un Matériel quelconque (y compris les logos de Aurore Legrand), mais n’a pas le droit de le reproduire.

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13) Généralités
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